Les observatoires de l'air sont tenus, par arrêté préfectoral, d'informer la population et de diffuser des recommandations sanitaires et comportementales en cas de constat ou de prévision d'un épisode de pollution.



Un nouvel arrêté inter préfectoral paru en janvier 2011

De 2006 à 2011, un dispositif inter préfectoral permettait de gérer de façon cohérente les épisodes de pollution sur l’ensemble du territoire rhônalpin. Ce dispositif reposait sur 2 textes, l’un définissant les modalités d'information et l’autre les mesures d'urgence associées, telles que des mesures de restriction des émissions industrielles ou de limitations concernant le trafic routier.

En 2011, un nouveau dispositif est mis en place, afin de gagner en réactivité, d’améliorer la coordination des actions et de s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires

Le dispositif de gestion des épisodes pollués dans ses grandes lignes
 
Le dispositif a pour objectif de limiter l'exposition des populations lors des épisodes de pollution.
Il permet :
- d’informer la population et de délivrer des recommandations sanitaires et comportementales ;
- de lancer des actions de réduction des émissions sur les différentes sources concernées (trafic routier, industries, secteurs agricole et domestique,…).

Le dispositif repose sur 2 niveaux gradués :
- le niveau d'information  et de recommandations : il s'adresse aux personnes sensibles (patients souffrant d'une pathologie chronique, asthmatiques, insuffisants respiratoires ou cardiaques, personnes âgées, jeunes enfants...)
- le niveau d'alerte : il s'adresse à toute la population.
A ce niveau, des actions de réduction des rejets de polluants sont mises en œuvre.

Il existe 14 zones d’activation dans la région Rhône-Alpes. Les mesures d'information et d'urgences sont déclenchées et activées par zone, lorsqu'un dépassement de seuil est constaté ou prévu. Les mesures d’urgence peuvent être étendues à toute la Région (si au moins la moitié des départements sont touchés).

4 polluants représentatifs de la pollution subie par l’ensemble de la population sont concernés :
- dioxyde de soufre,
- dioxyde d’azote,
- ozone,
- particules de taille inférieure à 10 micromètres. 

Il existe différentes modalités d’activation.
Le dispositif peut être mis en place si le dépassement d’un seuil est constaté ou prévu.
La prévision permet une meilleure protection des personnes et des actions anticipées sur les sources de pollution ; le dépassement de seuil peut être évité.

Les évolutions majeures du nouvel arreté

L’arrêté de 2011 avance l’heure d’activation
Un dispositif préfectoral est mis en place à la mi-journée et non plus en fin de journée.
Les actions de réduction des émissions comme la limitation de vitesse peuvent ainsi être opérationnelles le jour même, alors qu’il fallait attendre le lendemain 5 heures dans le dispositif de 2006.

La pollution en bordure des voiries prise en compte
L’arrêté de 2011 intègre la pollution de proximité au trafic routier.
Antérieurement, cette pollution jugée très hétérogène avait été exclue, faute d’en connaître la représentativité.
Différents travaux ont pu montrer que la population directement exposée à cette pollution est très importante. Ainsi, 40% de la population lyonnaise subie des taux de pollution (dioxyde d’azote) supérieurs à la norme européenne, en bordure des voiries.

Les seuils d’information et d’alerte pour les particules sont abaissés afin de prendre en compte l’évolution de la réglementation et d’avoir une riposte adaptée aux enjeux. Respectivement de 80 et 125 microgrammes par mètre cube (µg/m³) en 2006, ils sont fixés à 50 et 80 µg/m³ depuis janvier 2011.

3 niveaux d’alerte possibles, avec un renforcement des actions de 1 à 3.

Les seuils d'activation pour les différents polluants