Stratégie de surveillance du territoire : article L221-1 à 5

• Loi cadre européenne : directive 96/62/CE du 27 septembre 1996
• Les plans de surveillance du territoire, les objectifs, seuils d’alertes et valeurs limites : arrêté du 17 mars 2003.

Les effets sur la santé et l’environnement : objectifs de qualité de l’air, seuils d’alerte, valeurs limites :

• Décision de la commission du 19 mars 2004 concernant des orientations de mise en œuvre de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant
• Décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998
• Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998
• Décret n° 98-360 du 6 mai 1998
• L’ozone : directive 2002/3/CE du 15 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant,
• Benzène et monoxyde de carbone : Directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone
• Directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.

Plans d’amélioration de la Qualité de l’air

• Les plans régionaux pour la Qualité de l’Air (PRQA) Article L222-1 à 3

• PRQA Rhône-Alpes
• Décret n° 2004-195 du 24 février 2004
• Décret 98-362 du 6 mai 1998

• La réduction des émissions : les plans de protection de l’atmosphères (PPA) Article L222-4 à 7

• Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001

• Les plans de déplacement urbain (PDU): Article L222-8

• Annecy (74)
• Annemasse (74)
• Haute vallée de l’Arve (74)
• Grenoble (38)
• Lyon (69)
• Valence (26)
• Saint Etienne (42)

Information régulière du public Article L221-6

• Indices de Qualité de l’air : arrêté du 22 juillet 2004 (JO du 25 nov.04) abrogeant les arrêtés du 25 juillet 2001 et du 10 janvier 2000
• Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès au public de l’information en matière d’environnement

Délégation pour la surveillance de la qualité de l'air

• Arrêté du 23 avril 2001 : agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air
• Décret n° 98-361 du 6 mai 1998 : agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air

Les dépassements ou risques de dépassement de seuils de recommandation ou d’alerte

• L’information du public

• Circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d’information et de recommandation et d’alerte et aux mesures d’urgence.
• Arrêté du 11 juin 2003
• Les seuils de recommandations et d’alerte : arrêté du 17 août 1998

• Les mesures d’urgence concernant les véhicules Article L223-1à 2

• Circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d’information et de recommandation et d’alerte et aux mesures d’urgence (à paraître).
• La pastille verte : Décret no 98-704 du 17 août 1998
• Circulaire du 17 août 1998 relative à la loi sur l’air n° 96-1236 du 30 décembre 1996

• Dispositifs préfectoraux : arrêtés préfectoraux en vigueur sur les département de Rhône-Alpes

• Ain
• Ardèche
• Haute Savoie
• Isère : Information et recommandations - Mesures d'urgence.
• Loire
• Rhône : Information et recommandations - Mesures d'urgence.
• Savoie

• Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

• Dispositions générale L224-1à 2
• Véhicules automobiles L224-3 à 4

• Financement de la surveillance

• Décret n° 99-446 du 26 Mai 1999 modifiant le décret n° 94-753 du 31 août 1994 portant création d'une taxe parafiscale
• Décret n° 95-515 du 03 Mai 1995

• Effet de serre :

• Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique L229-1 à 4
• Quotas d’émission de gaz à effet de serre L229-5 à 19

• L’échange d’information entre états membres de la communauté européenne

• Directive 97/101/CE : décision du Conseil du 27 janvier 1997établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres

• La réduction des émissions

• Directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion