Réglementation Européenne

La réglementation française pour l'air ambiant s'appuie principalement sur des directives européennes. Ces dernières ont été conçues en tenant compte des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui déterminent des seuils à ne pas dépasser pour une vingtaine de polluants en fonction de leur impact sur la santé humaine.

La directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 de la Communauté Européenne, concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, fournit le cadre à la législation communautaire sur la qualité de l'air.

Les quatre principaux objectifs de cette directive sont les suivants :

• définir et fixer les objectifs concernant la pollution de l'air ambiant dans la Communauté, afin d'éviter, de prévenir et de réduire les effets nocifs pour la santé humaine ou pour l'environnement dans son ensemble,
• évaluer, sur la base de méthodes et de critères communs, la qualité de l'air ambiant dans les Etats membres,
• disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant et faire en sorte que le public soit informé, entre autres par des seuils d'alerte,
• maintenir la qualité de l'air ambiant lorsqu'elle est bonne et l'améliorer dans les autres cas.

L'annexe I de cette directive cite le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules en suspension et le plomb comme les polluants devant être en priorité pris en considération.

La directive fournit des informations sur la stratégie d'évaluation de la qualité de l'air à mettre en œuvre, en distinguant trois cas :

• si les niveaux sont supérieurs au seuil d'évaluation maximal, l'évaluation est obligatoirement réalisée par des mesures et les techniques de modélisation peuvent être utilisées en complément,
• si les niveaux sont inférieurs au seuil d'évaluation maximal, l'évaluation peut être réalisée par combinaison de mesures et de techniques de modélisation,

Directives filles
Plusieurs directives filles viennent préciser cette directive cadre.

Réglementation française

La loi sur l'air
Le 19 décembre 1996, le parlement français a adopté la loi 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (La LAURE). Cette loi s'appuie sur le " droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ". Ce principe est assorti de l'obligation du concours de l'état et des collectivités territoriales pour " l'exercice du droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement ".
Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants devaient être dotées dès 1998 d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et l'ensemble du territoire national avant le 1er janvier 2000.
La LAURE a été intégrée au Code de l'Environnement en Livre II Titre II

Réglementation locale

Les arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux

Ils organisent les dispositifs de communication et de mise en œuvre de mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphérique afin de limiter les effets de ces épisodes sur la santé humaine et sur l’environnement, et de réduire les émissions de substances à l’origine de ces épisode.